Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales déterminent les droits et obligations de la société EOL GROUP et de l’Acheteur dans le cadre de la vente des biens et des programmes proposés en abonnement par la société EOL GROUP-ELDORADO sur son site Web www.cheef.fr. 

S’agissant d’un contrat conclu à distance sur un mode électronique, la société EOL GROUP entend s’identifier auprès de l’Acheteur :

La société EOL GROUP-ELDORADO est une société par actions simplifiée au capital de 605458 euros, domiciliée au 1 rue de la 3ème révolution industrielle, 59223 à Roncq et immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 490 442 886. 

Service Client : pour toute information, question ou conseil, notre service client est à votre disposition :

- par téléphone : 03.74.09.77.88 prix d’un appel local.

- par email : [email protected]

Ci-après, la société EOL GROUP-ELDORADO est dénommée « Cheef » ou « Nous », l’Acheteur ou client est dénommé « l’Acheteur » ou « Vous ». 

Cheef ne s’adresse qu’à des consommateurs personnes physiques, n’agissant pas dans un cadre professionnel. Les offres de Cheef ne s’adressent pas à des professionnels.

2. Documents contractuels – archivage

Le présent contrat est formé par les présentes conditions générales et par ordre décroissant de valeur juridique, le courriel de confirmation de la commande et la facture.

Conformément à la loi, Cheef conserve pendant une durée de dix ans votre contrat dans ses registres informatiques lorsqu’il porte sur un montant supérieur ou égal à 120 euros.

Vous disposez d’un droit d’accès au contrat archivé que Vous pourrez exercer en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : [email protected]

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Cheef dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage du courriel de confirmation et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

3. Informations disponibles sur le site

Cheef fait connaître à l’Acheteur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens et services proposés. 

Ces informations sont disponibles sur son site et des informations complémentaires, notamment sur les programmes, peuvent être obtenues du Service Client en le contactant par mail ou par téléphone. Pour les produits, leurs caractéristiques et descriptifs apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre. Ces photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Les offres et les prix

4.1 Dispositions communes aux offres présentées sur le site

Toutes les offres de produits et services proposées sur le site sont limitées aux territoires définis en annexe 1.

Le contrat n’étant proposé qu’en langue française, Cheef exclut toute responsabilité en cas de mauvaise compréhension par un internaute qui ne maîtriserait pas la langue française.

Les tarifs sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition, le cas échéant.

En cas d’offre promotionnelle, celle-ci est faite pour une durée déterminée, il convient à l’Acheteur de prêter attention à la limite de validité de l’offre dans le temps telles que précisée sur le site.

Le prix est celui indiqué sur le récapitulatif de votre panier avant validation de la commande, et confirmé sur la confirmation de commande transmise par email.

Il est indiqué en euros TTC hors participation forfaitaire aux frais de port.

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, quel que soit le nombre d'articles commandés (ils ne sauraient par conséquent être réduits du fait de l'indisponibilité d'un article commandé).

Quel que soit le support de la commande, Cheef transmet une facture au Client, faisant apparaître le taux de TVA en vigueur.

Le paiement pourra être réalisé en ligne par carte bancaire.

Cheef se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les abonnements seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Cheef se réserve la faculté d’augmenter le prix des programmes mais uniquement à l’issue de la période d’engagement initiale, aucune augmentation n’aura lieu pendant cette période d’engagement.

4.2 Dispositions propres aux programmes diététiques

Cheef propose de nombreuses offres de programmes, toutes soumises au présent contrat dont l’ensemble des conditions détaillées, telles que notamment la durée, la fréquence, le prix, les conditions de renouvellement, sont prévues dans l’offre choisie.

Pour les programmes, l’Acheteur choisit une période d’engagement initiale parmi celles proposées sur le site. La durée de l’engagement est indiquée dans le descriptif de chaque programme et est rappelée dans le bon de commande. L’Acheteur dispose aussi de cette information dans son espace client « Mon compte ».

Pour les programmes de plus d’une semaine (programme minceur traiteur ou programme équilibre) ou de plus d’un mois (programme minceur classique), l’Acheteur n’est engagé que pour la période d’engagement initiale qu’il choisit. 

A l’issue de la période d’engagement initiale, aucune livraison ne sera effectuée par Cheef.

Toutefois, l’Acheteur peut, après la période d’engagement initiale, choisir de reprendre un nouveau programme pour la durée de son choix.

Les paiements de l’abonnement à Cheef seront effectués selon les modalités convenues lors de la commande : 

• Programme classique : paiement mensuel à chaque livraison (pour le programme classique) 

• Programme minceur traiteur ou équilibre : paiement hebdomadaire ou bi-mensuel à chaque livraison.

Le client peut choisir d’ajouter ou non des produits supplémentaires à chaque livraison qui fera évoluer le prix annoncé de chaque livraison. Si le client ne choisit aucun produit avec supplément, le prix payé chaque mois ou chaque semaine sera celui annoncé initialement.

La livraison des plats se fait :

• chaque mois pour le programme minceur classique
• chaque semaine ou toutes les deux semaines pour les programmes minceur traiteur ou les programmes équilibre.

5. Responsabilités

5.1 Objectif de perte de poids

Les programmes diététiques proposés par Cheef comprennent un accompagnement qui pourra Vous aider à atteindre les objectifs fixés, cet accompagnement se compose d’un suivi téléphonique ou par email.

Par ailleurs, ces programmes sont fondés sur des expériences et des statistiques qui démontrent leur efficacité. Cheef peut Vous communiquer ces statistiques sur simple demande de votre part.

Toutefois, les objectifs de perte de poids sont des objectifs moyens et sont réalisés par Cheef à titre purement indicatif.

La réalisation de ces objectifs dépend du suivi rigoureux de votre programme diététique, mais aussi essentiellement de votre état de santé susceptible d’influencer la perte de poids et d’autres facteurs tels que la pratique du sport et le suivi d’une alimentation équilibrée.

A ce titre, Cheef attire votre attention sur le fait que les compléments alimentaires proposés par Cheef ne peuvent remplacer une alimentation équilibrée.

Par conséquent, Cheef ne saurait être tenu d’une obligation de résultat quant à l’atteinte des objectifs de perte de poids.

Vous acceptez que Cheef ne pourra être tenu pour responsable en cas de résultat non conforme à l’objectif fixé.

En cas de doute, avant de commencer ou pendant votre parcours minceur, Nous Vous invitons à consulter notre conseiller ou votre médecin généraliste.

5.2. Contre-indications au suivi d’un programme Cheef

Cheef attire votre attention sur l’importance du respect des contre-indications au suivi d’un programme :

a) Contre-indications absolues :

• Enfants et adolescents de moins de 16 ans,
• Femmes enceintes ou allaitantes,
• Désordres comportementaux en particulier, troubles du comportement alimentaire non traités 
• Hémopathie, cancers
• Désordres électrolytiques importants (carence en fer par exemple, troubles du potassium, carences vitaminiques importantes..)
• Maladies cardiovasculaires ou cérébrovasculaires (troubles du rythme cardiaque non stabilisé, infarctus récent, angor instable, insuffisance cardiaque décompensée, accident vasculaire survenu il y a moins d’un an)
• Diabète insulinodépendant de type 1 et diabète de type 2 traité par injection(s) d’insuline quotidienne(s)
• Maladies hépatiques et rénales chroniques (comme insuffisances hépatiques ou rénales vraies) nécessitant des régimes alimentaires particuliers

b) Contre-indications relatives nécessitant un certificat médical :

• Enfants ou adolescents de plus de 16 ans
• Goutte
• Antécédent de maladies hépatiques et rénales (lithiase biliaire ou rénale, insuffisance aiguë et retour à la normale) 
• Diabète non insulinodépendant traité par les antidiabétiques oraux (ou par anti diabétique injectable (une injection par semaine))
• Maladies métaboliques particulières (confirmer la possibilité de suivre le programme avec médecin traitant)
• Pathologies digestives non stabilisées (maladie de Crohn, ulcère, RCH…)
• Hypo ou hyperthyroïdie non stabilisée
• Régimes alimentaires particuliers (comme les régimes d’exclusion pour allergie importante, régime sans sel ou hyposodé…)

c) Contre-indications nécessitant de nous contacter :

• Femmes venant d’accoucher récemment
• Désordres comportementaux en particulier, troubles du comportement alimentaire si les troubles ont été traités ou en cours de traitement avec un psychologue 
• Hémopathie, cancers après 6 mois de « rémission » et si fin des traitements lourds

Si vous avez un doute ou si vous souffrez de plusieurs pathologies en même temps, contactez votre consultante Cheef. Celle-ci sollicitera alors une de nos diététiciennes Cheef afin de positionner avec vous une consultation pour avis. Un certificat médical d’aptitude à suivre le programme peut être demandé.

Vous acceptez que Cheef ne pourra être tenu pour responsable en cas de non-respect desdites contre-indications.

5.3 Suivi du programme

Cheef ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une utilisation des produits vendus non conforme à celle recommandée par Cheef dans le cadre de ses programmes diététiques.

5.4 Communications de l’Acheteur

Cheef ne saurait être tenu pour responsable de l’absence de réalisation de l’objectif d’un programme alimentaire fondé sur des données erronées communiquées par l’Acheteur, rendant le programme inadapté.

5.5 Fonctionnement et accès au site

Les éléments, informations et services auxquels l’Acheteur accède, qu’il télécharge, utilise et qui sont offerts ou vendus par le site internet de Cheef sont fournis « tels quels » et sans garantie d’aucune sorte, le tout sous réserve des dispositions légales applicables en la matière.

Cheef ne souscrit aucun engagement ou garantie de quelque ordre que ce soit, expressément ou implicitement, quant au bon fonctionnement du site et à son contenu.

Cheef décline toute responsabilité en cas de dommages pouvant avoir été causés par un virus ou de tout autre problème d’altération de données résultant de l’accès à ses services, du téléchargement ou de l’utilisation de ceux-ci, en ce compris, mais de manière non exhaustive, les préjudices directs et indirects.

Cheef se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l’accès à tout ou partie du site, au contenu ou aux fonctionnalités, et ce sans avis préalable.

Pour toute remarque ou question, Vous êtes invité à contacter le Service Client. 

6. Commande et paiement

 6.1 Etapes à suivre pour passer commande sur le site :

Depuis la page « Diagnostic sur mesure », l’Acheteur doit :

- répondre aux questions du diagnostic, valider ou sélectionner le type de programme puis valider

- sélectionner le nombre de produits et le nombre de jours par semaine puis valider ;

- remplir les informations personnelles puis valider ;

- valider le récapitulatif du programme ;

- remplir les informations de livraison, compléter le paiement, consulter et accepter les conditions générales de vente puis valider ;

- attendre la confirmation du paiement par Carte Bancaire.

Depuis la page « Voir nos programmes », l’Acheteur doit : 

- sélectionner le type de programme puis valider

- sélectionner le nombre de produits et le nombre de jours par semaine puis valider ;

- remplir les informations personnelles puis valider ;

- valider le récapitulatif du programme ;

- remplir les informations de livraison, compléter le paiement, consulter et accepter les conditions générales de vente puis valider ;

- attendre la confirmation du paiement par Carte Bancaire.

Préalablement à la première commande, l’Acheteur doit renseigner les informations suivantes auprès du site :

- Civilité ;

- Nom ;

- Prénom ;

- Adresse postale ;

- Numéro de téléphone ;

- Adresse mail ;

Il appartient à l’Acheteur de s'assurer de l'exactitude des informations fournies, dont il est seul responsable et de mettre à jour ces informations en cas de modification.

La validation d’une commande oblige à son paiement. Le débit est effectué lors de la prise de commande.

La commande n’est validée qu’avec la confirmation du paiement par Carte Bancaire lorsque la plateforme bancaire renvoie le message de validation de la transaction ;

6.2 Commandes par téléphone :

Les commandes peuvent être passées par téléphone si l’Acheteur le souhaite.

6.3 Moyens de paiements acceptés :

L’Acheteur s’engage à payer le coût des produits achetés ainsi que tous montants supplémentaires (y compris toutes taxes et majorations au taux de l’intérêt légal, en cas de retard, le cas échéant) qui peuvent être encourus au titre de ses achats ou liés à ceux-ci.

A ce titre, l’Acheteur effectue le paiement de sa commande par carte bancaire (paiement sécurisé).

Cheef utilise la solution de commerce électronique Payzen.

L’Acheteur est ainsi assuré de la protection de ses transactions. Les renseignements bancaires fournis lors de la confirmation d'une commande ne transitent jamais en clair sur le réseau Internet, évitant ainsi tout risque de piratage. Le chiffrement des données s'effectue en 128 bits, un haut niveau de chiffrement.

Cheef précise que le paiement s'effectue directement sur la plate-forme bancaire Payzen et que Cheef n'a à aucun moment accès au code de la Carte Bancaire de l’Acheteur.

Dans le cadre d’un programme avec abonnement, l’Acheteur autorise Cheef à représenter sa carte bancaire automatiquement durant toute la durée de son programme à chaque échéance prévue. 

Cette autorisation sera annulée automatiquement à la fin de son programme.

Pour plus de facilité, l’Acheteur a également la possibilité via une case à cocher lors de sa commande, d’enregistrer sa carte bancaire pour payer en un clic ses futures commandes, notamment s’il modifie manuellement ses repas en cours de programme sur son espace client ou souhaite ajouter des produits à supplément.

Cheef ne conserve pas les informations de carte bancaire (notamment le code 16 chiffres complet, ou le cryptogramme), celles-ci restant stockées chez son prestataire Payzen.

6.4 Retard de paiement

A défaut de règlement d’une échéance dans les délais prévus, Cheef adressera dans cette hypothèse une mise en demeure préalable à l’Acheteur lui enjoignant d’exécuter ses obligations contractuelles sous un délai de quinze (15) jours. A défaut pour l’Acheteur de s’exécuter dans le délai imparti, les sanctions suivantes s’appliquent de plein droit, sans qu’un nouveau rappel ne soit nécessaire :

Tout impayé, rejet, retard de paiement même partiel d'une seule facture ou échéance entraîne de plein droit l’application des sanctions suivantes à l’encontre de l’Acheteur mis en demeure au préalable, ces sanctions pouvant être cumulatives :  

Le remboursement intégral par l’Acheteur de tous les frais supportés par Cheef dans le cas d’un refus ou rejet de prélèvement ;

• Le règlement à titre de clause pénale d’une pénalité forfaitaire de trente (30) euros TTC par mois (pour un programme minceur classique) ou dix (10) euros TTC par semaine (pour un programme minceur traiteur) non honoré et resté impayé ;

• Le règlement correspondant aux sommes qui auraient dû être facturées à l’Acheteur et correspondant à la valeur réelle des colis reçus, en tenant compte des réductions et remises exceptionnelles éventuellement accordées pour l’engagement initial. 

Ainsi, dans l’hypothèse où Vous avez souscrit à notre Programme Minceur d’une durée de 4 mois, si Vous décidez d’arrêter votre engagement le deuxième mois, Vous serez ainsi redevable de la différence entre le prix acquitté lissé sur vos 4 mois d’engagement et le montant que Vous auriez dû acquitter correspondant à la valeur réelle des colis reçus pour un engagement plus court, en tenant compte des réductions et remises exceptionnelles éventuellement accordées pour l’engagement initial ;

• La résiliation de plein droit du Contrat aux torts exclusifs de l’Acheteur.

En outre cette clause n’exclut pas les dommages et intérêts complémentaires que pourrait solliciter Cheef à l’encontre de l’Acheteur dans le cadre d’une procédure judiciaire intentée à son encontre.

Lorsque l’Acheteur est en retard de paiement total ou partiel d’une échéance à son terme, Cheef peut de ce seul fait et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les livraisons, et ses prestations, sans que l’Acheteur ne puisse réclamer des dommages et intérêts à Cheef.

6.5. Propriété des produits 

Les produits demeurent la propriété de Cheef jusqu’au complet paiement du prix de la commande par l’Acheteur qui en devient propriétaire à cet instant.

7. Livraison des produits

7.1. Délai de livraison

Pour la France, la livraison peut s'effectuer par :

Chronopost (ou Chronofresh pour le programme minceur traiteur ou le programme équilibre) : votre colis le lendemain chez Vous avant 13 h * (délai constaté 24h pouvant aller jusqu'à 48 selon la zone de livraison).

Colissimo : livraison en 1 à 3 jours ouvrés.

Mondial Relay : livraison en 2 à 4 jours ouvrés.

Les livraisons vers les pays européens s'effectuent par Chronopost International (délai constaté 48 h*)

Les livraisons vers les autres pays s'effectuent par Chronopost International (délai constaté 3 ou 4 jours*) ou par Colissimo.

Voir annexe 1 pour les tarifs par territoire

(*) Les délais de livraisons annoncés sont à prendre en compte à la date d'expédition des commandes par Cheef soit, le jour même pour les commandes validées avant 12h, et le lendemain sinon. Les commandes ne sont pas expédiées le week-end et les jours fériés. Les commandes ne sont pas livrées le samedi et le dimanche.

Le délai garanti annoncé ne tient pas compte des cas de force majeure pouvant empêcher la livraison dans les temps (intempéries, pandémie, rupture momentanée, retardement par les douanes pour l'étranger et les DROM COM), ni de problèmes de livraisons dus à l’Acheteur (adresse erronée ou incomplète). Toute réclamation doit parvenir dans les dix jours à compter de la date de la validation de la commande.

Si votre pays n'apparaît pas dans la liste figurant en annexe 1, veuillez Nous contacter.

Cheef donne à l’Acheteur un numéro de colis lors de son expédition et peut le renseigner à tout moment de sa situation grâce au suivi Chronopost.

Lorsque l'article est disponible il Vous sera envoyé en un jour ouvrable après réception et paiement de votre commande.

Si le produit n'est pas disponible, l’Acheteur est prévenu dans les meilleurs délais par e-mail ou téléphone de la date de livraison estimée ou d’une proposition de remplacement par un produit équivalent.

Pour certaines destinations, Cheef peut utiliser d’autres messageries que Chronopost pour livrer le colis. Cheef communiquera alors les informations nécessaires au suivi du colis par mail à l’Acheteur.

Les abonnements font l’objet

• d’une livraison mensuelle pour le programme minceur classique
• d’une livraison hebdomadaire ou bi-mensuelle pour le programme minceur traiteur ou le programme équilibre.

7.2. Réception de la commande

Au moment de la remise physique de la Commande par le transporteur, l’Acheteur est invité à vérifier l'état et la quantité des Produits livrés et à s’assurer de leur conformité avec la Commande et ce, quel que soit le mode de livraison.

En cas de de non-conformité ou vice apparent constaté (ex : emballage abîmé, produits manquants ou abîmés, non-conformité apparente, mauvaise conservation des produits…) l’Acheteur est invité lors de la livraison à porter toutes réserves ou réclamations de manière précise sur le bon de livraison du transporteur.

Cheef invite l’Acheteur à être particulièrement vigilant quant à l’état du ou des Produits reçus et recommande de ne pas signer le bon de livraison avant d’avoir vérifié l’ensemble des Produits composant la Commande. 

À la suite d’une livraison et dans le respect des dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce, l’Acheteur est invité à porter toute réclamation directement auprès du transporteur et de Cheef dans le délai de trois jours (non compris les jours fériés) par voie de lettre recommandée avec accusé de réception et faire parvenir les photos du ou des problème(s) ainsi que le document remis par le transporteur.

Par dérogation à ce qui précède et conformément aux dispositions de l’article L.224-65 du Code de la consommation, lorsque le Client prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné à l'article L. 133-3 du Code de commerce qui éteint toute action contre le transporteur, est porté à dix jours au lieu de trois jours.

8. Droit de rétractation

8.1. Absence de droit de rétractation pour les produits du programme minceur traiteur, du programme équilibre et des packs découverte

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, lorsque les produits vendus sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou lorsque les produits ont été descellés par l’Acheteur après la livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, l’Acheteur ne bénéficie pas du droit de rétractation visé aux articles L221-18 et suivants du même code et ne peut donc pas l’exercer. 

L’Acheteur reconnaît ainsi avoir été informé par Cheef de l’absence de droit de rétractation avant validation de sa commande. 

Par conséquent, l’achat en ligne des produits du programme traiteur minceur, du programme équilibre et des packs de découverte est irrévocable dès la confirmation de la commande et n’ouvre droit à aucune faculté de rétractation. 

8.2. Droit de rétractation pour les autres produits

L’Acheteur pourra exercer son droit de rétractation conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation dans le délai de 14 jours à compter de la réception des produits. Ce droit s’exerce par le renvoi des produits à Cheef, seuls les frais de port restant à la charge de l’Acheteur.

Les produits doivent être en état et conditionnement d'origine et retournés par recommandé à votre charge dans les 14 jours qui suivent votre décision de Vous rétracter.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit informer Cheef de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai légal rappelé ci-dessus. Pour cela, l’Acheteur peut adresser un email ou un courrier dénué d’ambigüité auprès de Cheef exprimant son souhait de se rétracter de la commande.

L’Acheteur peut également utiliser le formulaire de rétractation dont un modèle figure en annexe 2 des présentes. 

L’Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la formulation de sa rétractation pour retourner les produits auprès du Cheef et ce, à ses frais entiers.  Il est précisé que Cheef n’est pas tenu de rembourser les frais d’envoi retour opérés par l’Acheteur à l’exception des situations suivantes :

-             Les produits livrés ne correspondent pas à la commande de l’Acheteur

-             En cas d’accord de prise en charge des frais de port retour par Cheef.

Aucun retour ne sera accepté après ce délai de 14 jours. Seuls les produits non ouverts seront remboursés.

Ne pourront également être repris les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse).

Emballez les articles avec précaution et envoyez-les exclusivement en recommandé à :

EOL GROUP ELDORADO / Cheef

1 rue de la 3ème révolution industrielle

59223 Roncq

Lorsque le droit de rétractation est exercé, Cheef rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (aller), sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de consommateur de se rétracter. Le remboursement s’effectue soit :

• Par un chèque correspondant au montant du prix d’achat du ou des produit(s) achetés et envoyé à l'adresse de facturation indiquée lors de la commande

• Par le remboursement des échéances de carte bancaire déjà prélevées et / ou par l’annulation des transactions non encore échues.

Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur. Le remboursement ne comprend donc pas les frais de livraison.

En cas de frais de port offerts, le montant forfaitaire des frais de port est retenu. Ce montant correspond au tarif en vigueur au jour de la commande. 

9. Garantie

9.2 Résultats

Avertissement : Les résultats obtenus varient d’un individu à l’autre selon son profil (sexe, âge, état de santé, le rythme de vie, nombre de régimes suivis, pratique d’une activité physique, etc. ...), ils ne peuvent être garantis et se basent sur un suivi rigoureux du programme proposé, des menus, des conseils de votre diététicienne, ainsi que de la phase de stabilisation.

 10. Retours – échanges – Remboursements : conditions

10.1 Produits

En dehors du droit de rétractation et des garanties légales mentionnées ci-dessus, tout retour de produit devra être soumis à l’accord préalable de Cheef et répondre aux conditions requises par elle. Sans accord préalable et/ou respect des conditions de retour, tout colis sera refusé par Cheef et réexpédié aux frais de l’expéditeur.

Concernant les échanges de produits, vos retours peuvent être envoyés à vos frais jusqu'à 30 jours, sauf application de la garantie légale, à la suite de votre livraison, accompagnés d'une lettre mentionnant les produits retournés ainsi que les produits souhaités en échange, également accompagnés d'un chèque du montant des frais de port vers votre adresse de livraison. Le montant des frais de réexpédition est forfaitaire et varie suivant le pays du destinataire. Nous réexpédions les échanges le lendemain de leur réception en nos locaux.

Aucun échange ne sera accepté après ce délai de 30 jours. Nous n'échangeons que les produits non ouverts.

En cas de contre-indication médicale, Cheef pourra rembourser les produits non utilisés sur présentation d’un certificat médical dans un délai maximum de 30 jours. Ce délai court à compter de la date de la facture. La marchandise doit être retournée aux frais du client avant la prescription.

Adresse de retour des produits :

Cheef / EOL GROUP

1 rue de la 3ème révolution industrielle

59223 Roncq

10.2 Colis retournés et non réclamés

Les colis non réclamés par les Acheteurs sont retournés chez Cheef par le transporteur après une quinzaine de jours en bureau de poste. Cheef envoie alors un message à l’Acheteur pour l’informer du retour du colis. La réexpédition du colis est à la charge de l’Acheteur et correspond aux frais réellement engagés par Cheef.

11. Points fidélité

Les points fidélité doivent être utilisés dans les 6 mois de la dernière commande. Le délai court à compter de la date de la dernière facture. Passé 6 mois, les points fidélité sont annulés.

Lors d’un remboursement les points fidélité sont ajustés.

Cheef peut organiser des offres promotionnelles ou commerciales qui se traduisent par des points fidélité.

12. Indisponibilité du produit

En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur sera informé dans les meilleurs délais par téléphone ou mail de cette indisponibilité. Cheef proposera soit un produit de remplacement de qualité équivalente soit le remboursement intégral des sommes versées en paiement, et en tout cas dans les trente (30) jours de la notification d’indisponibilité du produit, sauf à ce que, dans la mesure du possible, soit convenu avec lui un délai de livraison plus long dans les conditions du point 6 ci-dessus.

13. Organisation et déroulement des rendez-vous avec les diététiciennes

Les rendez-vous avec les diététiciennes sont prévus d’un commun accord entre Cheef et l’Acheteur.

Un rendez-vous ne peut être décalé qu’avec l’accord de Cheef.

Les rendez-vous sont fixés à l’avance, en cas d’empêchement de l’Acheteur, celui-ci doit prévenir Cheef 48 h à l’avance.

Si deux tentatives pour joindre l’Acheteur n’ont pu aboutir, le rendez-vous sera réputé avoir été honoré. Le rendez-vous suivant doit alors être pris à l’initiative de l’Acheteur dans un délai de 7 jours. Passé ce délai, Cheef se réserve le droit de mettre fin au contrat.

Si deux rendez-vous consécutifs n’ont pu aboutir du fait de l’indisponibilité de l’Acheteur, Cheef se réserve le droit de mettre fin au contrat.

14. Durée et résiliation anticipée

14.1. Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée.

L’Acheteur est informé que toute commande réalisée sur Cheef.fr l’engage pour la durée de l’abonnement choisi, sans aucune possibilité de résilier avant l’échéance, sous réserve des dispositions prévues par les présentes Conditions générales de vente.

La résiliation anticipée du parcours minceur n’est possible que pour les motifs légitimes suivants :

• Le surendettement ;

• La grossesse ;

• Le déménagement de longue durée à l’étranger ;

• L’impossibilité d’utiliser le service en raison d’une maladie ou d’un handicap (sur attestation médicale) ;

• L’hospitalisation de l’Acheteur d’une durée minimum de 1 mois

• L’exécution d’une peine privative de liberté d’une durée minimum de trois mois ;

• Le décès et les cas de force majeure remplissant les conditions légales.

Dans ces situations et dès sa connaissance, l’Acheteur peut solliciter auprès de Cheef la résiliation anticipée du contrat et ce par voie de lettre recommandé avec accusé de réception. Toute demande de résiliation anticipée doit être accompagnée de tous justificatifs permettant d’attester la survenance d’un des évènements susvisés.

En fonction des éléments apportés par l’Acheteur tendant à justifier la survenance d’un motif légitime de résiliation, le présent contrat pourra être rompu de manière unilatérale, sous réserve du respect d’un préavis de dix (10) jours commençant à courir à compter de la réception de la notification de l’Acheteur.

Dans l’hypothèse où l’échéance de règlement de l’abonnement en cours a déjà été débitée par Cheef, la résiliation prendra effet à l’issue de la livraison du repas concerné.  

Dans ce cas de figure, seuls les frais suivants seront facturés à l’Acheteur :

- le règlement correspondant aux sommes qui auraient dû être facturées à l’Acheteur et correspondant à la valeur réelle des colis reçus, en tenant compte des réductions et remises exceptionnelles éventuellement accordées pour l’engagement initial.

Ainsi, dans l’hypothèse où Vous avez souscrit à notre Programme Minceur d’une durée de 4 mois, si Vous décidez d’arrêter votre engagement le deuxième mois, Vous serez ainsi redevable de la différence entre le prix acquitté lissé sur vos 4 mois d’engagement et le montant que Vous auriez dû acquitter correspondant à la valeur réelle des colis reçus pour un engagement plus court, en tenant compte des réductions et remises exceptionnelles éventuellement accordées pour l’engagement initial.

14.2. La demande de résiliation anticipée du contrat par l’Acheteur, sans justification d’aucun motif légitime et en dehors des cas permis par les présentes conditions générales de vente, entraîne l’application par Cheef des dispositions prévues à l’article 6.4 des présentes conditions générales de vente, notamment trente (30) euros TTC par mois non honoré et resté impayé (pour un programme minceur classique) ou dix (10) euros TTC par semaine (pour un programme minceur traiteur) non honoré et resté impayé.

14.3. Programmes sans engagement avec renouvellement automatique

Cheef propose des programmes sans engagement avec renouvellement automatique chaque semaine (pour les programmes minceur traiteur ou les programmes équilibre) ou chaque mois (pour les programmes minceur classiques). Ces programmes sans engagement avec renouvellement automatique sont explicitement signalés sur la page de sélection des programmes.

Le client recevra une nouvelle livraison chaque semaine (pour les programmes minceur traiteur ou les programmes équilibre) ou chaque mois (pour les programmes minceur classiques) tant qu'il le souhaite. Le client a la possibilité de mettre fin à son programme sans engagement à tout moment et sans frais (depuis son espace personnel ou par téléphone).

Les programmes sans engagement avec renouvellement automatique peuvent faire l'objet d'une modification de tarif sans avertissement préalable. Un email sera adressé au client pour l'informer de toutes modifications de prix à venir. Le client aura le choix de continuer son programme aux nouvelles conditions et tarifs ou d'y mettre fin.

15. Accès à des éléments en provenance de tiers par le site Internet de Cheef

Les sites extérieurs à Cheef ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de Cheef qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu.

Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre Cheef et ces sites, ceux-là étant soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

L’Acheteur est donc informé et conscient que le site Internet de Cheef peut contenir des informations et/ou des éléments n’appartenant pas à Cheef et/ou n’étant pas sous son contrôle. Par conséquent, l’Acheteur reconnaît que Cheef ne saurait voir sa responsabilité engagée, et ne saurait être considérée comme accréditeur d’une quelconque information, d’un quelconque élément ou contenu appartenant à un tiers, auquel l’Acheteur pourrait accéder par l’intermédiaire du site Internet de Cheef ou au moyen d’une liaison à partir de ce site.

16. Données personnelles 

A l’occasion de la conclusion et de l’exécution du présent contrat, Cheef collecte et traite vos données à caractère personnel.

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : 

• Droit d’accès, rectification, opposition et limitation du traitement de vos données personnelles ; 

• Droit à l’effacement, au retrait de votre consentement et droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. 

Pour exercer ces droits, Vous pouvez vous adresser à Cheef par email à [email protected] ou par courrier adressé au siège social de Cheef. 

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, Vous êtes invités à consulter la politique de confidentialité de Cheef, disponible sur le site et reprenant l’ensemble des informations exigées par la réglementation applicable à la protection des données personnelles.  

17. Droits d’auteur et forum

Tous les droits sur le site sont la propriété de la société EOL GROUP / ELDORADO.

Toute la documentation disponible sur ce site est proposée à nos visiteurs uniquement pour un usage personnel.

En aucun cas, il n'est autorisé de reproduire, de modifier, utiliser, réutiliser le contenu du site à des fins publiques ou commerciales, y compris les textes, diagnostics, questionnaires, images, supports sauf si l'accord préalable écrit de Cheef a été obtenu.

Cheef est une marque protégée.

18. Divers

Les présentes conditions générales de vente constituent l’intégralité des accords entre les parties, annulent et remplacent tous accords ou communications antérieurs, écrits ou oraux, quant à l’objet qui est le leur.

Si une clause des présentes conditions générales de vente est déclarée illégale, nulle ou inexécutable par un tribunal pour une raison quelconque, cette clause sera réputée dissociée des autres clauses et ne changera en rien la validité et l’opposabilité de ces autres clauses.

Les titres des articles des présentes conditions générales de vente sont donnés pour en faciliter la compréhension et n’ont pas de valeur juridique.

L’Acheteur s’interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un Acheteur est pour son usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être réalisée.

19. Service après-vente et réclamations

Toute demande d’information et réclamation éventuelle doit être adressée au Professionnel à l’adresse électronique suivante [email protected] ou par téléphone au 03.74.09.77.88.

20. Programme de parrainage et point fidélité

20.1. Barème des points fidélité

En devenant parrain ou marraine d'un(e) nouveau client(e) Cheef, Vous gagnez des points fidélité d'une valeur de 30€ et votre filleul(e) bénéficiera d’une réduction de 30 € sur sa première commande. Pour devenir parrain ou marraine, Vous devez donner à votre filleule(e) le code affiché dans la rubrique "fidélité" de votre espace client.

Conditions du programme de parrainage

Votre filleul(e)doit être une personne que Vous connaissez réellement et directement, il n'est pas autorisé de diffuser votre code de parrainage massivement et de manière opportuniste à des inconnus.

Il est interdit de transmettre son code de parrainage de manière intrusive et/ou abusive, notamment en contactant systématiquement les membres d’une page Facebook, d’un groupe Facebook, ou d’une quelconque plateforme et/ou réseau social. Il est également interdit de diffuser son code de parrainage sur un site internet dédié à la diffusion de code de parrainage et/ou de code promo.

Cheef se réserve le droit d’exclure tout membre de son programme de parrainage ne respectant pas les conditions sus-citées.

20.2. Limite mensuelle de parrainage

Le Parrain ne peut pas percevoir plus de 3 primes de parrainage par mois calendaire.

Cheef se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre un terme à tout moment à l'Offre Parrainage, et ce sans préavis.

21. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis au droit français.

Pour les Acheteurs situés en France, les règles légales de compétence territoriale ou d’attribution sont applicables.

Pour les Acheteurs situés dans l’Union Européenne, le présent contrat est soumis à la loi française, sauf si la conclusion du contrat a été précédée d’une publicité ou d’une proposition spécialement faite par Cheef dans le pays du consommateur. Le tribunal compétent sera déterminé selon les dispositions du Règlement communautaire n°1215/2012 du 12 décembre 2012.

Pour les consommateurs situés dans d’autres pays : sauf dispositions légales impératives contraires, le présent contrat sera régi par la loi française et tout litige né du présent contrat relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

22. Litiges 

22.1. En cas de réclamation de la part d’un Acheteur concernant une commande, Cheef s’engage à lui répondre promptement et à fournir ses meilleurs efforts pour parvenir à résoudre amiablement tout différend. 

22.2. L’Acheteur est également informé de la possibilité de saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR  

22.3. Conformément aux dispositions de l’article L.612-1 du Code de la consommation, Cheef garantit à l’Acheteur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. 

Il est rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

A défaut de solution au litige les opposant et conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l’Acheteur peut recourir gratuitement au médiateur “Médiateur de la Fédération du commerce et de la distribution” dont Cheef relève et ce : 

- par voie électronique à [email protected]

- ou par voie postale en adressant une réclamation écrite à 12 rue Euler Paris, 75008 France.

Annexe 1 : territoires

Les frais de ports de tous les programmes sous forme d’abonnement sont gratuits.

Pour les commandes au détail, le pack découverte, les coffrets et les retours les prix sont détaillés ci-dessous

Pour toute autre destination, contactez-Nous.

Annexe 2 : Modèle de formulaire de rétractation

(Annexe à l’article R221-1 du Code de la consommation)

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de : 

EOL GROUP - Cheef

1 rue de la 3ème révolution industrielle

59223 Roncq

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*) /reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.