Conditions générales de vente

Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions générales déterminent les droits et obligations de la société EOL GROUP et de l’acheteur dans le cadre de la vente des biens et des programmes proposés en abonnement par la société EOL GROUP/ELDORADO sur son site Web www.cheef.fr.

S’agissant d’un contrat conclu à distance sur un mode électronique, la société EOL GROUP entend s’identifier auprès de l’acheteur :
Identification de la Société (éditeur du site) EOL GROUP / ELDORADO SAS au capital de 605458 euros Siège social : 1 rue de la 3ème révolution industrielle, 59223 Roncq

Service Client : pour toute information, question ou conseil, notre service clients est à votre disposition :

- par téléphone : 03.74.09.77.88 prix d'un appel local.

- par email : [email protected]

Dans le contrat ci-après, les services proposés par la société EOL GROUP / ELDORADO sont dénommés « Cheef », l’acheteur ou client est dénommé « l’acheteur » ou « vous ». Cheef ne s’adresse qu’à des consommateurs personnes physiques, n’agissant pas dans un cadre professionnel. Les offres de Cheef ne s’adressent pas à des professionnels.

2. Documents contractuels – archivage

Le présent contrat est formé par les présentes conditions générales et par ordre décroissant de valeur juridique, le courriel de confirmation de la commande et la facture.

Conformément à la loi, Cheef conserve pendant une durée de trois ans votre contrat dans ses registres informatiques.

Vous disposez d’un droit d’accès au contrat archivé que vous pourrez exercer en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : [email protected]

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Cheef dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage du courriel de confirmation et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

3. Informations disponibles sur le site

Cheef fait connaître à l’acheteur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens et services proposés. Ces informations sont disponibles sur son site et des informations complémentaires, notamment sur les programmes, peuvent être obtenues du Service Client en le contactant par mail ou par téléphone. Pour les produits, leurs caractéristiques et descriptifs apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre, ces photographies n’ont pas valeur contractuelle.

4. Les offres et les prix

4.1 Dispositions communes aux offres présentées sur le site

Toutes les offres de produits et services proposées sur le site sont limitées aux territoires définis en annexe 1.
Le contrat n’étant proposé qu’en langue française, Cheef exclut toute responsabilité en cas de mauvaise compréhension par un internaute qui ne maîtriserait pas la langue française.

Les tarifs sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition, le cas échéant.

En cas d’offre promotionnelle, celle-ci est faite pour une durée déterminée, il convient à l’acheteur de prêter attention à la limite de validité de l’offre dans le temps telles que précisée sur le site.

Le prix est celui indiqué sur le récapitulatif de votre panier avant validation de la commande, et confirmé sur la confirmation de commande transmise par email.

Il est indiqué en euros TTC hors participation forfaitaire aux frais de port.

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, quel que soit le nombre d'articles commandés (ils ne sauraient par conséquent être réduits du fait de l'indisponibilité d'un article commandé).

Quel que soit le support de la commande, CHEEF transmet une facture au Client, faisant apparaître le taux de TVA en vigueur.

Le paiement pourra être réalisé en ligne par paiement par CB.

CHEEF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les abonnements seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Cheef se réserve la faculté d’augmenter le prix des programmes mais uniquement à l'issue de la période d'engagement initiale, aucune augmentation n'aura lieu pendant cette période d'engagement.

4-2 Dispositions propres aux programmes diététiques

Cheef propose de nombreuses offres de programmes, toutes soumises au présent contrat dont l’ensemble des conditions détaillées, telles que notamment la durée, la fréquence, le prix, les conditions de renouvellement, sont prévues dans l’offre choisie.

Pour les programmes, l’acheteur choisit une durée d’engagement initiale parmi celles proposées sur le site. La durée de l’engagement est indiquée dans le descriptif de chaque programme et est rappelée dans le bon de commande. L’acheteur dispose aussi de cette information dans son espace client 'Mon compte".

Passé la période initiale, aucune livraison ni règlement ne sera effectué par Cheef.

Toutefois, l’acheteur peut, après la durée initiale, choisir de reprendre un nouveau programme pour la durée de son choix.

Les paiements de l’abonnement à CHEEF seront effectués selon les modalités convenues lors de la commande : un paiement mensuel (pour le programme classique) ou un paiement hebdomadaire (pour le programme traiteur) à chaque livraison.

Le client peut choisir d'ajouter ou non des produits supplémentaires à chaque livraison qui fera évoluer le prix annoncé de chaque livraison. Si le client ne choisit aucun produit avec supplément, le prix payé chaque mois ou chaque semaine sera celui annoncé initialement.

La livraison des programmes se fait mensuellement (programme classique) ou hebdomadairement (programme traiteur).

5. Responsabilités

5-1 Objectif de perte de poids

Les programmes diététiques proposés par Cheef comprennent un accompagnement qui pourra vous aider à atteindre les objectifs fixés, cet accompagnement se compose d’un suivi téléphonique ou par email.

Par ailleurs, ces programmes sont fondés sur des expériences et des statistiques qui démontrent leur efficacité. Cheef peut vous communiquer ces statistiques sur simple demande de votre part.

Toutefois, les objectifs de perte de poids sont des objectifs moyens et sont réalisés par Cheef à titre purement indicatif.

La réalisation de ces objectifs dépend du suivi rigoureux de votre programme diététique, mais aussi essentiellement de votre état de santé susceptible d'influencer la perte de poids et d’autres facteurs tels que la pratique du sport et le suivi d’une alimentation équilibrée.

A ce titre, Cheef attire votre attention sur le fait que les compléments alimentaires proposés par Cheef ne peuvent remplacer une alimentation équilibrée.

En conséquence de ce qui précède, Cheef ne saurait être tenu d’une obligation de résultat quant à l’atteinte des objectifs de perte de poids.

Vous acceptez que Cheef ne pourra être tenu pour responsable en cas de résultat non conforme à l'objectif fixé.

En cas de doute, avant de commencer ou pendant votre parcours minceur, nous vous invitons à consulter notre conseiller ou votre médecin généraliste.

5-2 Contre-indications au suivi d’un programme Cheef

Cheef attire votre attention sur l’importance du respect des contre-indications au suivi d’un programme :

a) Contre-indications absolues

- Enfants, adolescents

- Femmes enceintes ou allaitantes

- Désordres comportementaux en particulier, troubles du comportement alimentaire, alcoolisme, toxicomanie

- Porphyrie

- Artériopathie cérébrale

- Hémopathie, cancers

- Désordres électrolytiques

- Hypotension orthostatique

- Maladies cardiovasculaires ou cérébrovasculaires (troubles du rythme cardiaque, infarctus récent, angor instable, insuffisance cardiaque décompensée, accident vasculaire récent)

Si vous avez un doute, contactez votre consultante Cheef, celle-ci sollicitera alors une de nos diététiciennes Cheef afin de positionner avec vous une consultation pour avis. 

b) Contre-indications relatives

- Goutte

- Lithiase

- Cardiopathie ischémiques sévères

- Maladies hépatiques et rénales

- Diabète insulinodépendant

- Diabète non insulinodépendant traité par les antidiabétiques oraux

- Maladie métabolique héréditaires

- Maladie de Crohn

- Hypo ou hyperthyroïdie non stabilisée

CHEEF VOUS RECOMMANDE DE CONSULTER VOTRE MEDECIN TRAITANT AFIN QU'IL PUISSE VOUS CERTIFIER QUE VOUS ETES SUSCEPTIBLE DE SUIVRE UN PROGRAMME Cheef.

Vous acceptez que Cheef ne pourra être tenu pour responsable en cas de non-respect desdites contre-indications.

5-3 Suivi du programme

Cheef ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une utilisation des produits vendus non conforme à celle recommandée par Cheef dans le cadre de ses programmes diététiques.

5-4 Communications de l’internaute

Cheef ne saurait être tenu pour responsable de l’absence de réalisation de l’objectif d’un programme alimentaire fondé sur des données erronées communiquées par l’acheteur, rendant le programme inadapté.

5-5 Fonctionnement et accès au site

Les éléments, informations et services auxquels l’acheteur accède, qu’il télécharge, utilise et qui sont offerts ou vendus par le site internet de Cheef sont fournis « tels quels » et sans garantie d’aucune sorte, le tout sous réserve des dispositions légales applicables en la matière.

Cheef ne souscrit aucun engagement ou garantie de quelque ordre que ce soit, expressément ou implicitement, quant au bon fonctionnement du site et à son contenu.

Cheef décline toute responsabilité en cas de dommages pouvant avoir été causés par un virus ou de tout autre problème d’altération de données résultant de l’accès à ses services, du téléchargement ou de l’utilisation de ceux-ci, en ce compris, mais de manière non exhaustive, les préjudices directs et indirects.

Cheef se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d'interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l'accès à tout ou partie du site, y compris notamment pour le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable.

Pour toute remarque ou question, vous êtes invité(e) à contacter le Service Client. 

6. Commande et paiement

 6.1 Etapes à suivre pour passer commande sur le site :

Depuis l’étape de diagnostic, l’acheteur doit :

- répondre aux questions du diagnostic, valider ou sélectionner le type de programme puis valider

- sélectionner le nombre de produits puis valider ;

- remplir les informations personnelles puis valider ;

- valider le récapitulatif du programme ;

- remplir les informations de livraison, compléter le paiement, consulter et accepter les conditions générales de vente puis valider ;

- attendre la confirmation du paiement par Carte Bancaire.

Depuis la page « Tous nos programmes »

- sélectionner le type de programme puis valider

- sélectionner le nombre de produits puis valider ;

- remplir les informations personnelles puis valider ;

- valider le récapitulatif du programme ;

- remplir les informations de livraison, compléter le paiement, consulter et accepter les conditions générales de vente puis valider ;

- attendre la confirmation du paiement par Carte Bancaire.

De la partie 'Plats', l’acheteur doit :

- sélectionner son ou ses produit(s) en cliquant sur la photo ;

- préciser la quantité souhaitée, et ajouter au panier une confirmation de l’ajout s’ouvre sur l’écran ;

- remplir les informations personnelles puis valider ;

- remplir les informations de livraison, compléter le paiement, consulter et accepter les conditions générales de vente puis valider ;

- attendre la confirmation du paiement par Carte Bancaire.

Préalablement à la première commande, l’acheteur doit renseigner les informations suivantes auprès du site :

- Civilité ;

- Nom ;

- Prénom ;

- Adresse postale ;

- Numéro de téléphone ;

- Adresse mail ;

Il appartient à l’acheteur de s'assurer de l'exactitude des informations fournies, dont il est seul responsable et de mettre à jour ces informations en cas de modification.

La validation d’une commande oblige à son paiement. Le débit est effectué lors de la prise de commande.

La commande n’est validée qu’avec la confirmation du paiement :

- par Carte Bancaire lorsque la plateforme bancaire renvoie le message de validation de la transaction ;

6.2 Commandes par téléphone :

Les commandes peuvent être passées par téléphone si l’acheteur le souhaite.

6.3 Moyens de paiements acceptés :

L’acheteur s’engage à payer le coût des produits achetés ainsi que tous montants supplémentaires (y compris toutes taxes et majorations au taux de l’intérêt légal, en cas de retard, le cas échéant) qui peuvent être encourus au titre de ses achats ou liés à ceux-ci.

A ce titre, l’acheteur dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes :

 > Par carte bancaire (paiement sécurisé).

Cheef utilise la solution de commerce électronique Payzen.

L’acheteur est ainsi assuré de la protection de ses transactions. Les renseignements bancaires fournis lors de la confirmation d'une commande ne transitent jamais en clair sur le réseau Internet, évitant ainsi tout risque de piratage. Le cryptage des données s'effectue en 128 bits, soit le plus haut niveau de cryptage autorisé.

Cheef précise que le paiement s'effectue directement sur la plate-forme bancaire Payzen et que Cheef n'a à aucun moment accès au code de la Carte Bancaire de l’acheteur.

Dans le cadre d’un programme avec abonnement, l’acheteur autorise Cheef à représenter sa carte bancaire automatiquement durant toute la durée de son programme à chaque échéance prévue. 

Cette autorisation sera annulée automatiquement à la fin de son programme.

Pour plus de facilité, l’acheteur a également la possibilité via, une case à cocher lors de sa commande, d’enregistrer sa carte bancaire pour payer en 1 clic ses futures commandes, notamment si il modifie manuellement ses repas en cours de programme sur son espace client ou souhaite ajouter des produits à supplément.

Cheef ne conserve pas les informations de carte bancaire (notamment le code 16 chiffres complet, ou le cryptogramme), celles-ci restant stockées chez son prestataire Payzen.

6-4 Retard de paiement

A défaut de règlement d’une échéance dans les délais prévus, Cheef adressera dans cette hypothèse une mise en demeure préalable à l’acheteur lui enjoignant d’exécuter ses obligations contractuelles sous un délai de quinze (15) jours. A défaut pour l’Acheteur de s’exécuter dans le délai imparti, les sanctions suivantes s’appliquent de plein droit, sans qu’un nouveau rappel ne soit nécessaire :

Tout impayé, rejet, retard de paiement même partiel d'une seule facture ou échéance entraîne de plein droit l’application des sanctions suivantes à l’encontre de l’Acheteur mis en demeure au préalable, ces sanctions pouvant être cumulatives :  

- le remboursement intégral par l’Acheteur de tous les frais supportés par Cheef dans le cas d’un refus ou rejet de prélèvement

- le règlement d’une pénalité de retard égale à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur et commençant à courir dès le lendemain de la date d’échéance portée sur la facture.

- l’application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros en application de l’article D441-5 du Code de commerce, servant à couvrir les frais de recouvrement de la facture et ce, sans préjudice de tout autre droit ou recours dont dispose Cheef. Dans le cas où les frais de recouvrement exposés seraient supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, Cheef pourra demander une indemnisation complémentaire correspondant à l’ensemble des frais engagés pour le recouvrement (sur justificatifs)

- le règlement à titre de clause pénale d’une pénalité forfaitaire de trente (30) euros TTC par mois (pour un programme classique) ou dix (10) euros TTC par semaine (pour un programme traiteur) non honoré et resté impayé.

- le règlement correspondant aux sommes qui auraient dû être facturées à l’Acheteur et correspondant à la valeur réelle des colis reçus, en tenant compte des réductions et remises exceptionnelles éventuellement accordées pour l’engagement initial.

Ainsi, dans l’hypothèse où vous avez souscrit à notre Programme Minceur d’une durée de 4 mois, si vous décidez d’arrêter votre engagement le 2nd mois, vous serez ainsi redevable de la différence entre le prix acquitté lissé sur vos 4 mois d’engagement et le montant que vous auriez dû acquitter correspondant à la valeur réelle des colis reçus pour un engagement plus court, en tenant compte des réductions et remises exceptionnelles éventuellement accordées pour l’engagement initial.

- la résiliation de plein droit du Contrat aux torts exclusifs de l’acheteur.

En outre cette clause n’exclue pas les dommages et intérêts complémentaires que pourraient solliciter Cheef à l’encontre de l’Acheteur dans le cadre d’une procédure judiciaire intentée à son encontre.

L’acheteur ne peut jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. Lorsque l’acheteur est en retard de paiement total ou partiel d’une échéance à son terme, Cheef peut de ce seul fait et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les livraisons, prestations, sans que l’acheteur ne puisse réclamer des dommages et intérêts à Cheef.

7. Livraison des produits

7-1 Délai de livraison

Pour la France, la livraison peut s'effectuer par :

• Chronopost (ou Chronofresh pour le programme traiteur) : votre colis le lendemain chez vous avant 13 h * (délai constaté 24h).
• Colissimo : livraison en 1 à 3 jours ouvrés.
• Mondial Relay : livraison en 2 à 4 jours ouvrés.

Les livraisons vers les pays européens s'effectuent par Chronopost International (délai constaté 48 h*)

Les livraisons vers les autres pays s'effectuent par Chronopost International (délai constaté 3 ou 4 jours*) ou par Colissimo.

Voir annexe 1 pour les tarifs par territoire

(*) Les délais de livraisons annoncés sont à prendre en compte à la date d'expédition des commandes par Cheef soit, le jour même pour les commandes validées avant 12h, et le lendemain sinon. Les commandes ne sont pas expédiées le week-end et les jours fériés. Les commandes ne sont pas livrées le samedi et le dimanche.

Le délai garanti annoncé ne tient pas compte des cas de force majeure pouvant empêcher la livraison dans les temps (intempéries, pandémie, rupture momentanée, retardement par les douanes pour l'étranger et les DOM TOM), ni de problèmes de livraisons dus à l’acheteur (adresse erronée ou incomplète). Toute réclamation doit parvenir dans les dix jours à compter de la date de la validation de la commande.

Si votre pays n'apparaît pas dans la liste figurant en annexe 1, veuillez nous contacter.

Cheef donne à l’acheteur un numéro de colis lors de son expédition et peut le renseigner à tout moment de sa situation grâce au suivi Chronopost.

Lorsque l'article est disponible il vous sera envoyé en un jour ouvrable après réception et paiement de votre commande.
Si le produit n'est pas disponible, l’acheteur est prévenu dans les meilleurs délais par e-mail ou téléphone de la date de livraison estimée ou d’une proposition de remplacement par un produit équivalent.

Pour certaines destinations, Cheef peut utiliser d’autres messageries que Chronopost pour livrer le colis. Cheef communiquera alors les informations nécessaires au suivi du colis par mail à l’acheteur.

Les abonnements font l’objet d’une livraison mensuelle (programme classique) ou hebdomadaire (programme traiteur).

8. Droit de rétractation

L’acheteur pourra exercer son droit de rétractation conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation dans le délai de 14 jours à compter de la réception des produits. Ce droit s’exerce par le renvoi des produits à Cheef, seuls les frais de port restant à la charge de l’acheteur.

Les produits doivent être en état et conditionnement d'origine et retournés par recommandé à votre charge dans les 14 jours qui suivent votre décision de vous rétracter.

Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit informer Cheef de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai légal rappelé ci-dessus. Pour cela, l’acheteur peut adresser un email ou un courrier auprès de Cheef exprimant son souhait de se rétracter de la commande.

L’acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la formulation de sa rétractation pour retourner les produits auprès du Cheef et ce, à ses frais entiers.  Il est précisé que Cheef n’est pas tenu de rembourser les frais d’envoi retour opérés par l’acheteur à l’exception des situations suivantes :

-             Les produits livrés ne correspondent pas à la commande de l’acheteur

-             En cas d’accord de prise en charge des frais de port retour par Cheef.

Aucun retour ne sera accepté après ce délai de 14 jours. Seuls les produits non ouverts seront remboursés.
Nous vous remercions de bien vouloir indiquer au dos de la facture inclus à l'origine dans votre colis, la raison du retour que vous effectuez. Ne pourront également être repris les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse).

Emballez les articles avec précaution et envoyez-les exclusivement en recommandé à :

EOL GROUP ELDORADO / Cheef

1 rue de la 3ème révolution industrielle

59223 Roncq

Lorsque le droit de rétractation est exercé, Cheef rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (aller), sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de consommateur de se rétracter. Le remboursement s’effectue soit :

• Par un chèque correspondant au montant du prix d’achat du ou des produit(s) achetés et envoyé à l'adresse de facturation indiquée lors de la commande

• Par le remboursement des échéances de carte bancaire déjà prélevées et / ou par l’annulation des transactions non encore échues.

Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur. Le remboursement ne comprend donc pas les frais de livraison.

En cas de frais de port offerts, le montant forfaitaire des frais de port est retenu. Ce montant correspond au tarif en vigueur au jour de la commande.

9. Garantie

9-1 Garantie générale

Cheef met à disposition du Client une assistance téléphonique.

Tous les Produits fournis par Cheef bénéficient de la garantie relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil. En outre, l’acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité des produits prévue par les articles L. 217-4 à L. 217-12 du Code de la consommation.

Cheef rappelle à l’acheteur que dans le cadre de sa garantie légale de conformité :
- il bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ;
- il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant vingt-quatre mois suivant la livraison de celui-ci.

En cas de produit défectueux ou non-conforme, l’acheteur doit prendre contact le service client au préalable afin d’organiser le retour.

Selon les cas, des photographies des produits endommagés peuvent être demandés, un rendez-vous avec un transporteur organisé etc. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, accompagné de ses notices et accessoires.

Cheef proposera à l’acheteur de renvoyer son produit. La prise en charge des frais de port s'effectuera dans les conditions prévues par la loi, quel que soit la solution qu'il aura choisie. L’acheteur est responsable du mode d'emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le Produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation.

Après traitement du produit par Cheef, qui vérifiera notamment si le produit peut bénéficier de la garantie légale ou commerciale, il sera procédé à l'échange standard du produit. Si le remplacement du Produit est impossible, l’acheteur sera remboursé du produit correspondant.

En cas de retour anormal, abusif, ce retour sera considéré comme retour non conforme et traité comme tel.

L’acheteur est également informé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Aussi, l’acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Le remboursement éventuel sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Ne seront pas pris en compte tout retour lié à une mauvaise utilisation ou à un problème de manipulation, de cuisson ou de stockage du produit.

Aucune autre garantie n’est consentie par Cheef.

Il appartient à l’acheteur de toujours vérifier son colis à l'arrivée. L’acheteur dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour adresser ses protestations. Toute réclamation devra être formulée en écrivant à l’adresse suivante :

EOL GROUP - Cheef

1 rue de la 3ème révolution industrielle

59223 Roncq

Ou par e-mail : [email protected]

Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d’événements extérieurs, d’accidents, de sabotages, ou de tout événement présentant les caractéristiques de la force majeure.

Toute garantie est notamment exclue, en cas de mode de conservation des produits chez le consommateur impropre à leur nature.

9-2 Résultats

Avertissement : Les résultats obtenus varient d’un individu à l’autre selon son profil (sexe, âge, état de santé, le rythme de vie, nombre de régimes suivis, pratique d’une activité physique, etc ...), ils ne peuvent être garantis et se basent sur un suivi rigoureux du programme proposé, des menus, des conseils de votre diététicienne, ainsi que de la phase de stabilisation.

 10. Retours – échanges – Remboursements : conditions

10-1 Produits

En dehors du droit de rétractation et des garanties légales mentionnées ci-dessus, tout retour de produit devra être soumis à l’accord préalable de Cheef et répondre aux conditions requises par elle. Sans accord préalable et/ou respect des conditions de retour, tout colis sera refusé par Cheef et réexpédié aux frais de l’expéditeur.

Concernant les échanges de produits, vos retours peuvent être envoyés à vos frais jusqu'à 30 jours, sauf application de la garantie légale, suite à votre livraison, accompagnés d'une lettre expliquant les produits retournés ainsi que les produits souhaités en échange, également accompagnés d'un chèque du montant des frais de port vers votre adresse de livraison. Le montant des frais de réexpédition est forfaitaire et varie suivant le pays du destinataire. Nous réexpédions les échanges le lendemain de leur réception en nos locaux.

Aucun échange ne sera accepté après ce délai de 30 jours. Nous n'échangeons que les produits non ouverts.
En cas de contre-indication médicale, Cheef pourra rembourser les produits non utilisés sur présentation d’un certificat médical dans un délai maximum de 30 jours. Ce délai court à compter de la date de la facture. La marchandise doit être retournée aux frais du client avant la prescription.

Adresse de retour des produits :

 Cheef / EOL GROUP

1 rue de la 3ème révolution industrielle

59223 Roncq

10-2 Colis retournés et non réclamés

Les colis non réclamés par les acheteurs sont retournés chez Cheef par le transport après une quinzaine de jours en bureau de poste. Cheef envoie alors un message à l’acheteur pour l’informer du retour du colis. La réexpédition du colis est la charge de l’acheteur et correspond au frais réellement engagés par Cheef.

11. Points fidélité

Les points fidélité doivent être utilisés dans les 6 mois de la dernière commande. Le délai court à compter de la date de la dernière facture. Passé 6 mois, les points fidélité sont annulés.

Lors d’un remboursement les points fidélité sont ajustés.

Cheef peut organiser des offres promotionnelles ou commerciales qui se traduisent par des points fidélité.

12. Indisponibilité du produit

En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur sera informé dans les meilleurs délais par téléphone ou mail de cette indisponibilité. Cheef proposera soit un produit de remplacement de qualité équivalente soit le remboursement intégral des sommes versées en paiement, et en tout cas dans les trente (30) jours de la notification d’indisponibilité du produit, sauf à ce que, dans la mesure du possible, soit convenu avec lui un délai de livraison plus long dans les conditions du point 6 ci-dessus.

13. Organisation et déroulement des rendez-vous.

Les rendez-vous sont prévus d’un commun accord entre Cheef et l’acheteur.

Un rendez-vous ne peut être décalé qu’avec l’accord de Cheef.

Les rendez-vous sont fixés à l’avance, en cas d’empêchement de l’acheteur, celui-ci doit prévenir Cheef 48 h à l’avance.

Si deux tentatives pour joindre l’acheteur n’ont pu aboutir, le rendez-vous sera réputé avoir été honoré. Le rendez-vous suivant doit alors être pris à l’initiative de l’acheteur dans un délai de 7 jours. Passé ce délai, Cheef se réserve le droit de mettre fin au contrat.

Si deux rendez-vous consécutifs n’ont pu aboutir du fait de l’indisponibilité de l’acheteur, Cheef se réserve le droit de mettre fin au contrat.

14. Durée et résiliation anticipée

14.1. Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée.

L’acheteur est informé que toute commande réalisée sur Cheef.fr l’engage pour la durée de l’abonnement choisi, sans aucune possibilité de résilier avant l’échéance, sous réserve des dispositions prévues aux présentes conditions générales de vente.

La résiliation anticipée du parcours minceur n’est possible que pour les motifs légitimes suivants :

-        Le surendettement ;

-        La grossesse

-        L’inaccessibilité du service à la suite d’un déménagement en France métropolitaine ;

-        Le déménagement de longue durée à l’étranger ;

-        L’impossibilité d’utiliser le service en raison d’une maladie ou d’un handicap (sur attestation médicale) ;

-        L’hospitalisation de l’acheteur d’une durée minimum de 1 mois

-        L’exécution d’une peine privative de liberté d’une durée minimum de trois mois ;

-        Le décès et les cas de force majeure remplissant les conditions légales.

Dans ces situations et dès sa connaissance, l’acheteur peut solliciter auprès de Cheef la résiliation anticipée du contrat et ce par voie de lettre recommandé avec accusé de réception. Toute demande de résiliation anticipée doit être accompagnée de tous justificatifs permettant d’attester la survenance d’un des évènements susvisés.

En fonction des éléments apportés par l’acheteur tendant à justifier la survenance d’un motif légitime de résiliation, le présent contrat pourra être rompu de manière unilatérale, sous réserve du respect d’un préavis de dix (10) jours commençant à courir à compter de la réception de la notification de l’Acheteur.

Dans l’hypothèse où l’échéance de règlement de l’abonnement en cours a déjà été débitée par Cheef, la résiliation prendra effet à l’issue de la livraison du repas concerné.  

Dans ce cas de figure, seuls les frais suivants seront facturés à l’Acheteur :

- le règlement correspondant aux sommes qui auraient dû être facturées à l’Acheteur et correspondant à la valeur réelle des colis reçus, en tenant compte des réductions et remises exceptionnelles éventuellement accordées pour l’engagement initial.

Ainsi, dans l’hypothèse où vous avez souscrit à notre Programme Minceur d’une durée de 4 mois, si vous décidez d’arrêter votre engagement le 2nd mois, vous serez ainsi redevable de la différence entre le prix acquitté lissé sur vos 4 mois d’engagement et le montant que vous auriez dû acquitter correspondant à la valeur réelle des colis reçus pour un engagement plus court, en tenant compte des réductions et remises exceptionnelles éventuellement accordées pour l’engagement initial.

14.2. La demande de résiliation anticipée du contrat par l’acheteur, sans justification d’aucun motif légitime et en dehors des cas permis par les présentes conditions générales de vente, entraine l’application par Cheef des dispositions prévues à l’article 6.4 des présentes conditions générales de vente, notamment trente (30) euros TTC par mois non honoré et resté impayé (pour un programme classique) ou dix (10) euros TTC par semaine (pour un programme traiteur) non honoré et resté impayé.

15. Accès à des éléments en provenance de tiers par le site Internet de Cheef

Les sites extérieurs à Cheef ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de Cheef qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu.

Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre Cheef et ces sites, ceux-là étant soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de protection de la vie privée.

L’acheteur est donc informé et conscient que le site Internet de Cheef peut contenir des informations et/ou des éléments n’appartenant pas à Cheef et/ou n’étant pas sous son contrôle. Par conséquent, l’acheteur reconnaît que Cheef ne saurait voir sa responsabilité engagée, et ne saurait être considérée comme accréditeur d’une quelconque information, d’un quelconque élément ou contenu appartenant à un tiers, auquel l’acheteur pourrait accéder par l’intermédiaire du site Internet de Cheef ou au moyen d’une liaison à partir de ce site.

16. Données personnelles 

Dans le cadre du Règlement Générale de la Protection des Données (RGPD), vous trouverez dans la page « Données personnelles » comment et dans quel but nous collectons vos données personnelles mais aussi vos droits en matière de regard, de rectification et de suppression. 

16-1 Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ? 

L'article 4 du RGPD défini une « donnée à caractère personnel », toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. 

16-2 Pourquoi collectons-nous des données à caractère personnel ?

Nous collectons des données à caractère personnel, par le biais de notre site, lors de la création de votre compte client, via notre formulaire de demande de renseignements ou de demande de rappel, des pages consacrées aux produits ou aux marques que nous proposons mais aussi des réseaux sociaux (Facebook, Twitter et Google+).

Dans certains cas, la collecte peut également se faire par téléphone lors de l'enregistrement d'une commande et de la création de votre compte client. 
Lorsque vous procédez à la création de votre compte ou que vous commandez un programme ou achetez des produits sur notre et lorsque vous nous contactez, vous nous communiquez directement des données à caractère personnel nécessaires au traitement de votre demande. 

La collecte de données à caractère personnel peut également se faire par l'intermédiaire de cookies afin de comprendre comment vous utilisez notre site Internet, ou en passant par des partenaires qui travaillent à notre service.

Ces partenaires peuvent être, par exemple, des sous-traitants et des personnes qui, placés sous notre autorité, sont en charges de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. 

Cheef s’engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s'assurer et être en mesure de démontrer que le traitement est effectué́ conformément à la législation des données personnelles.

Les données de l’acheteur ne font l’objet d’aucun transfert de données en dehors de l’Union européenne.

Les données à caractères personnelles signalées par un astérisque rouge dans nos formulaires, sont obligatoires car elles sont nécessaires à la bonne exécution et au bon traitement des commandes ou demandes d'informations. 

16-3 A quoi servent les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont stockés par votre navigateur web sur votre ordinateur, votre smartphone ou tout autre appareil connecté à Internet. Ils servent à faire fonctionner correctement les sites Internet, à optimiser leur fonctionnement mais aussi à collecter des informations. Ils sont indispensables à votre confort de navigation, à la sécurité de votre navigation et à l’obtention d’informations sur les sites Internet que vous visitez. 

Nous utilisons des cookies pour améliorer le fonctionnement de notre site Internet et l’utilisation que vous en faites mais aussi pour mieux comprendre comment vous utilisez notre site Internet ainsi que les outils et services que nous mettons à votre disposition. 

Vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver la gestion des cookies dans le paramétrage de votre navigateur. Sachez qu’après désactivation des cookies, Certaines fonctionnalités de notre site Internet risque d'être altérée ou inutilisable. 

16-4 Comment sont protégées vos données ?

Nous prenons les précautions nécessaires pour protéger vos données au travers d'un site internet sécurisé (URL en HTTPS), de serveurs de base de données protégés dans des Datacenters, de partenaires de confiance pour les règlements sécurisés en ligne (PAYPAL et CIC). 

Parce que nous attachons une grande importance au respect de la vie privée et des données personnelles, sachez que nous nous engageons à ne JAMAIS REVENDRE VOS DONNEES PERSONNELLES à des tiers. 

De même, toutes transactions bancaires effectuées en ligne se faisant directement sur le site du prestataire concerné (PAYPAL ou CIC), NOUS NE CONSERVONS AUCUNE DONNEES BANCAIRES SUR NOS SERVEURS.

16-5 Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données à caractère personnel le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces données, c’est-à-dire afin de répondre à vos besoins (création de compte, commande de produits, prise de contact avec nos services) et à vos demandes (demande d’informations ou inscription à la newsletter), ainsi que pour remplir nos obligations légales (facturation). Ces données nous serviront également à vous proposer nos offres et services. Elles seront conservées pour une durée de 3 ans.

Lorsque l’utilisation de vos données à caractère personnel n’est plus justifiée ou lorsque vous nous avez exprimé votre volonté de supprimer vos données à caractère personnel, nous les effaçons de nos systèmes et de nos fichiers et procédons à leur anonymisation afin que toute identification devienne impossible.

16-6 Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Droit de rectification

Comme prévu par l'article 16 du RGPD, vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire. 

Droit à l'effacement

Comme prévu par l'article 17 du RGPD, vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant.

Ce droit n’est pas absolu et s’applique dans les conditions définies par le Règlement général de la protection des données. 
Nous pouvons être contraints de conserver vos données à caractère personnel, comme l’indique le Règlement général de la protection des données, pour des motifs légaux ou légitimes (respect de vos obligations légales ou encore constatation, exercice ou défense de nos droits en justice). 

16-7 Comment modifier ou supprimer vos données personnelles ?

Vous pouvez en effectuer la demande de modification ou suppression de vos données personnelles via notre formulaire de contact ou par email à l'adresse [email protected] ou par courrier à l'adresse suivante : 

EOL GROUP - Cheef

1 rue de la 3ème révolution industrielle

59223 Roncq

Pour vous retirer de notre liste d'envoi de Newsletter, il vous suffit de cliquer sur le lien de désinscription présent sur chaque Newsletter. 

Vous pouvez également nous en faire la demande par email [email protected] ou par courrier. 

17. Droits d’auteur et forum

Tous les droits sur le site sont la propriété de la société EOL GROUP / ELDORADO.

Toute la documentation disponible sur ce site est proposée à nos visiteurs uniquement pour un usage personnel.
En aucun cas, il n'est autorisé de reproduire, de modifier, utiliser, réutiliser le contenu du site à des fins publiques ou commerciales, y compris les textes, diagnostics, questionnaires,  images, supports sauf si l'accord préalable écrit de Cheef a été obtenu.

Concernant le forum, nous recommandons à nos utilisateurs d'utiliser notre bibliothèque d'avatars libres de droits ou tout autre image libre de droit. Nous interdisons toute utilisation d'une image sous copyright si la personne ne s'est pas acquittée des droits.

Cheef est une marque protégée.

18. Divers

Les présentes conditions générales de vente constituent l’intégralité des accords entre les parties, annulent et remplacent tous accords ou communications antérieurs, écrits ou oraux, quant à l’objet qui est le leur.
Si une clause des présentes conditions générales de vente est déclarée illégale, nulle ou inexécutable par un tribunal pour une raison quelconque, cette clause sera réputée dissociée des autres clauses et ne changera en rien la validité et l’opposabilité de ces autres clauses.

Les titres des articles des présentes conditions générales de vente sont donnés pour en faciliter la compréhension et n’ont pas de valeur juridique.

L’acheteur s’interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un acheteur est pour son usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être réalisée.

19. Service après-vente et réclamations

Toute demande d’information et réclamation éventuelle doit être adressée au Professionnel à l’adresse électronique suivante [email protected] ou par téléphone au 03.74.09.77.88.

20. Programme de parrainage et point fidélité

Barème des points fidélité

En devenant parrain ou marraine d'un(e) nouveau client(e) Cheef, vous gagnez des points fidélité d'une valeur de 30€ et votre filleul(e) bénéficiera d’une réduction de 30 € sur sa première commande. Pour devenir parrain ou marraine, vous devez donner à vottre filleule(e) le code afffché dans la rubrique "fidélité" de votre espace client.

Conditions du programme de parrainage

Votre filleul(e)doit être une personne que vous connaissez réellement et directement, il n'est pas autorisé de diffuser votre code de parrainage massivement et de manière opportuniste à des inconnus.

Il est interdit de transmettre son code de parrainage de manière intrusive et/ou abusive, notamment en contactant systématiquement les membres d’une page Facebook, d’un groupe Facebook, ou d’une quelconque plateforme et/ou réseau social. Il est également interdit de diffuser son code de parrainage sur un site internet dédié à la diffusion de code de parrainage et/ou de code promo.

Cheef se réserve le droit d’exclure tout membre de son programme de parrainage ne respectant pas les conditions sus-citées.

Limite mensuelle de parrainage

Le Parrain ne peut pas percevoir plus de 3 primes de parrainage par mois calendaire.

Cheef se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre un terme à tout moment à l'Offre Parrainage, sans préavis.

21. Loi applicable et juridiction compétente

Pour les acheteurs situés en France, le présent contrat sera soumis à la loi française et les règles légales de compétence territoriale ou d’attribution seront applicables.

Pour les acheteurs situés dans l’Union Européenne, le présent contrat sera soumis à la loi française, sauf si la conclusion du contrat a été précédée d’une publicité ou d’une proposition spécialement faite par Cheef dans le pays du consommateur. Le tribunal compétent sera déterminé selon les dispositions du Règlement communautaire n° 44/2001 du 22 décembre 2000.

Pour les consommateurs situés dans d’autres pays : sauf dispositions légales impératives contraires, le présent contrat sera régi par la loi française et tout litige né du présent contrat relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Par ailleurs, conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur a la faculté de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat ou d’expertise) à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l’opposerait à Cheef.

Pour ce faire, l’acheteur peut contacter le(s) médiateur(s) de la consommation à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/mediateurs-references

En outre, l’acheteur a la possibilité de recourir à la plateforme européenne de Résolution des Litiges en Ligne (RLL), accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Il est précisé que la demande de médiation de l’acheteur ne sera recevable que si :

-          L’acheteur a d’abord tenté de résoudre son litige directement auprès de Cheef par une réclamation écrite, selon les modalités décrites précédemment ;

-          la demande de l’acheteur n’est pas manifestement infondée ou abusive ;

-          la demande de l’acheteur est introduite dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de Cheef ;

-          le litige n’a pas été précédemment examiné par un autre médiateur ou par un tribunal.

22. Médiation

En cas de litige, vous avez la possibilité de faire appel à un service de médiation dont vous trouverez les coordonnées sur le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/mediateurs-references

 
Annexe 1 : territoires 

Les frais de ports de tous les programmes sous forme d’abonnement sont gratuits.

Pour les commandes au détail, le pack découverte, les coffrets et les retours les prix sont détaillés ci-dessous

Pour toute autre destination, contactez-nous.